Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et les achats effectués sur le site stephanemacaluso.com (ci-après « le Site »), spécialisé dans la vente et le téléchargement de musique numérique.

2. Acceptation

En naviguant sur le Site ou en effectuant un achat, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU/CGV.

3. Services proposés

• Vente de fichiers musicaux au format [MP3 et WAV] et produits dérivés

• Écoute d’extraits gratuits

• Accès à des contenus éditoriaux et recommandations musicales

4. Création de compte

Pour acheter, le Client doit fournir des informations exactes et à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (musiques, pochettes, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins.

L’achat d’un fichier musical confère au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation.

6. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Le paiement est sécurisé via [moyens acceptés : carte bancaire, PayPal…].

• La commande est validée après confirmation du paiement.

7. Livraison et téléchargement

• Les fichiers sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

• En cas de problème technique, le Client peut contacter le support à contact@stephanemacaluso.com

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, sauf accord exprès contraire.

9. Garanties et responsabilité

• Le Site garantit la conformité des fichiers vendus.

• En cas de fichier défectueux, un remplacement sera proposé.

• Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages liés à un usage non conforme des fichiers.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Modification des CGU/CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon.